Article MS 67 : Conditions d'exploitation (Arrêté du 2
février 1993)
§ 1 Pendant la présence du public,
l'équipement d'alarme doit être à l'état de veille général.
En
dehors de la présence du public et du personnel, si l'établissement
dispose d'un moyen d'exploiter l'alarme restreinte, l'équipement
d'alarme peut être mis à l'état de veille limité à l'alarme restreinte.
§ 2 Aucun
autre signal sonore susceptible d'être émis dans l'établissement
ne doit entraîner une confusion avec le signal sonore d'alarme
générale.
§ 3 Le personnel
de l'établissement doit être informé de la signification du signal
sonore d'alarme générale et du signal sonore d'alarme générale
sélective, si ce dernier existe. Cette information doit être complétée
éventuellement par des exercices périodiques d'évacuation.
§ 4 Il peut
être admis, selon les dispositions particulières ou après avis
de la commission de sécurité, que la diffusion du signal sonore
d'alarme générale conforme à la norme visant les équipements d'alarme
soit entrecoupée ou interrompue par des messages préenregistrées
prescrivant clairement l'évacuation du public.